Conditions générales de vente

 

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société KOQUINE, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 1 rue du moulin, Vellefaux (70000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro 498 404 011, ci-après dénommée KOQUINE et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de KOQUINE (www.koquine.fr), denommée ci-après "l'acheteur".

 

Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KOQUINE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.koquine.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par KOQUINE.

KOQUINE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.

 

Acceptation

 

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

L'acheteur déclare être agé de plus de dix-huit ans pour la France et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, afin de pouvoir passer une commande sur le site www.koquine.fr.

 

Caractéristiques des biens proposés

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.koquine.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, que ce soit en termes d'aspect ou de couleur. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

En cas de doute, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : client.koquine@gmail.com

 

Tarifs

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

KOQUINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-aprés.

 

Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.koquine.fr est réservé aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Commandes

 

- L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.

- valider sa commande après l'avoir vérifiée.

- effectuer le paiement dans les conditions prévues.

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

KOQUINE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

KOQUINE ne pourra être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie, et des conséquences que cela peut engendrer. Dans ce cas, une réexpédition de la marchandise par KOQUINE se fera aux frais de l'acheteur.

KOQUINE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible à la commande.

L'acheteur pourra utiliser les moyens de paiement suivants :

- Visa, Mastercard, American Express via Paypal

- Paypal

- Chèque bancaire émis en euros, par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Le chèque sera à l'ordre de Entreprise GOETZ et à adresser à : Entreprise Goetz, 1 rue du moulin, 70 000 Vellefaux.

Toute commande n'est traitée qu'après confirmation du règlement ou encaissement du chèque bancaire.

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le reseau.

Les coordonnées bancaires sont traitées par les serveur sécurisés Paypal, et ne seront en aucun cas connues ou conservées par KOQUINE.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuée sur le site www.koquine.fr.

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard du paiement du prix, KOQUINE se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.

 

Rétractation

 

L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de retractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit à KOQUINE pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de port restent à la charge de l'acheteur.

L'acheteur devra au préalable prendre contact avec KOQUINE .

Les sous vêtements et collants, pour des raisons d'hygiène, sont exclus de ce délai de retractation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, impropres à la revente, percés, portés, essayés, lavés ou salis ne pourront être ni repris ni échangés.
Les articles devront impérativement être retournés complet en parfait état de revente dans leurs emballages d'origine, intact, accompagnés de tous leurs accessoires et étiquettes éventuelles et sans présenter la moindre trace d'utilisation (N'ayant jamais été portés, essayé, ni lavé).

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, sous un délai de 10 (dix) jours ouvrés.

Les frais d'expédition d'un colis non affranchi en retour seront retenus sur le montant à rembourser. En cas de retours abusifs, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

Livraisons

 

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Dans le cas d'une commande de plusieurs articles, le délai d'expédition est égal à celui de l'article ayant le plus long délai. KOQUINE pourra toutefois fractionner les expéditions. Il ne sera compté, dans ce cas, aucun frais supplémentaires à l'acheteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Un mail est envoyé à l'acheteur lors de l'expédition de son colis. KOQUINE ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison de la part du prestataire de transport.

Toute commande non expédiée dans les 30 (trente) jours, après validation du paiement de la commande, pourra être annulée à l'initiative de l'acheteur, sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KOQUINE. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur doit le notifier au transporteur et à KOQUINE dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison.

L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée dans les 3 (trois) jours suivants la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email : client.koquine@gmail.com

 

Garantie

 

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler sa non-conformité . Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé.

La présentation de la facture d'achat acquitée sera exigée lorsque la garantie sera invoquée.

 

Responsabilité

 

KOQUINE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

KOQUINE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.

Le responsabilité de KOQUINE sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

La responsabilité de KOQUINE ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

L'acheteur est expressément informé que KOQUINE n'est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, quelque soit la nationalité du fabricant.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.koquine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KOQUINE.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même en partie, des éléments du site, que ce soient des logiciels, des visuels sous peine de poursuites pénales.

 

Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L'acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. KOQUINE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients, à un tiers.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13 mai 2013 enregistrée sous le numéro 1671195 .

 

Archivage et preuve

 

KOQUINE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de KOQUINE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est le français.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.koquine.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de ventes du vendeur.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s’adressera en priorité a KOQUINE pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Vesoul seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

 

Durée

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité́ et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par KOQUINE.